A quoi sert un contrat de prévoyance entreprise ?

Le contrat de prévoyance entreprise est un contrat qui couvre les accidents des salariés. Un contrat de prévoyance de base est obligatoirement mis en place par la Sécurité Sociale. Mais les entreprises peuvent aller plus loin dans la protection de leurs collaborateurs. A quoi sert véritablement un contrat de prévoyance entreprise et quelles sont ses modalités ? Plus d’explications dans cet article.

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance entreprise ?

Le contrat prévoyance entreprise est un régime de protection des salariés d’une entreprise. Il couvre les accidents et leurs conséquences : arrêt de travail, invalidité, incapacité permanente et décès. Il peut aussi couvrir la perte d’autonomie et la dépendance. Ce contrat vient en complément des régimes obligatoires.

Ce contrat peut être mis en place pour tout ou partie des salariés. Les tarifs de ce contrat peuvent évoluer chaque année en fonction des résultats ou du contrat souscrit.

Quelles sont les différences avec la mutuelle ?

Le contrat de prévoyance entreprise est différent de la mutuelle obligatoire. Le contrat avec la mutuelle couvre les dépenses de soins alors que la prévoyance complète les revenus du salarié en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité temporaire ou permanente. Elle inclut également le versement de capital et/ou de rente en cas de décès du salarié.

Le contrat de prévoyance entreprise est-il obligatoire ?

Le contrat de prévoyance entreprise est facultatif. Par contre, certains accords de branche ou convention collectives l’imposent. C’est par exemple le cas pour la métallurgie, l’immobilier et la convention collective du Syntec.

Les entreprises cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la Sécurité Sociale. Mais elles peuvent faire le choix d’améliorer l’indemnisation de leurs salariés en cas d’accident.

Comment souscrire un contrat de prévoyance entreprise ?

Il convient en premier lieu de consulter la convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée. Certaines d’entre elles imposent une couverture minimum. Ensuite, il faut décider de la forme que prendra l’acte fondateur (décision unilatérale de l’employeur, accord d’entreprise ou référendum). Il faut ensuite évaluer et déterminer les besoins et les niveaux de garanties adaptés. Ils doivent convenir à vos salariés mais également rentrer dans votre budget et votre politique sociale d’entreprise. Enfin, il faut comparer les offres et décider de l’assureur qui prendra en charge ce contrat. Des courtiers en assurance entreprise peuvent vous accompagner dans le choix de l’organisme d’assurance mais aussi dans le choix du bon contrat de prévoyance.