Comment déclarer sa femme de ménage ?

Vous envisagez de prendre une femme de ménage pour vous aider et vous faciliter le quotidien, mais vous manquez d’informations et le côté administratif vous effraie ? Rassurez-vous, cela n’est pas très compliqué et nous allons répondre à la question la plus courante : comment déclarer sa femme de ménage ?    

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Déclarer sa femme de ménage : une obligation

Si vous recrutez une femme de ménage, vous êtes dans l’obligation de la déclarer comme pour tout autre employé à domicile, sinon cela s’appelle du travail dissimulé. Mais ce n’est pas seulement une question de légalité, c’est également une façon de vous protéger en tant qu’employeur, en cas d’accident de travail ou de congé maladie par exemple.

Déclarer sa femme de ménage c’est lui offrir un cadre sécurisant et des conditions de travail conformes à la loi, mais c’est aussi vous faire bénéficier d’avantages fiscaux comme le crédit d’impôt. En effet, déclarer le service à la personne donne droit à une réduction d’impôt qui n’est pas négligeable.

En cas de non déclaration de votre femme de ménage, vous risquez des poursuites juridiques et une amende très élevée.

Comment la déclarer ?

Maintenant que vous savez pourquoi, nous allons voir comment déclarer sa femme de ménage. Cela passe par 2 étapes principales : les impôts et l’URSSAF.

Déclaration aux impôts

Les salaires versés à votre femme de ménage doivent être déclarés au moment de la déclaration annuelle des impôts. Il existe une rubrique spécifique « emploi d’un salarié à domicile » et une case numéro 7DF, dans laquelle il faut noter le salaire. A savoir que les dépenses ne peuvent pas dépasser 12000 euros sur l’année, avec deux exceptions :  pour les personnes de plus de 65 ans le plafond peut atteindre 15000 euros et pour les personnes en situation de handicap, ce montant peut s’élever à 20 000 euros.

En remplissant cette déclaration, et selon votre profil, vous pourrez prétendre à une réduction d’impôt ou bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% maximum.

Déclaration à l’URSSAF

Il est également nécessaire de déclarer sa femme de ménage à l’URSSAF. La procédure sera différente selon que vous passiez par une agence ou que vous recrutiez la femme de ménage en direct.

Comment déclarer sa femme de ménage en passant par une agence ? C’est très simple, puisque c’est l’agence qui s’occupe de tout ! En effet, toutes les formalités administratives sont effectuées par cette dernière. L’agence pourra même trouver un remplaçant en cas d’empêchement de votre femme de ménage habituelle. Pratique non ?

Et si vous ne passez par une agence, ce sera à vous en tant qu’employeur de faire les démarches. Pour vous simplifier la vie, il existe un outil très pratique appelé CESU. Le Chèque Emploi Service Universel est un procédé mis en place par l’URSSAF afin de faciliter le recrutement des employés à domicile. Concrètement, comment déclarer sa femme de ménage avec le CESU ?

• Il faut dans un premier temps se créer un compte en ligne sur le site CESU ;
• A chaque fin de mois, vous devrez déclarer le salaire et les heures effectuées par la femme de ménage ;
• La femme de ménage sera directement payée par le CESU, qui va prélever la somme nécessaire sur le compte du particulier employeur ;
• A partir de ces informations, l’URSSAF va également s’occuper de calculer et de prélever les charges sociales en lien avec le salaire versé.

Vous disposez à présent de toutes les informations nécessaires pour savoir comment déclarer sa femme de ménage. Il ne vous reste plus qu’à vous inscrire sur le site de l’URSSAF pour commencer les démarches.

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