Pourquoi les frais de notaire sont si élevés ?

Si vous avez déjà acheté une maison ou que c’est en projet, vous avez certainement entendu parler des frais de notaire. Il s’agit de frais à payer par l’acheteur, qui s’ajoutent au prix de la maison, et qui représentent une part importante de l’achat immobilier. Que comprennent ces frais ? Pourquoi les frais de notaire sont si élevés ? Sont-ils différents selon les situations ? Comment les réduire ? On vous explique tout dans cet article.

Les frais de notaire : un terme unique pour différents frais

Les frais de notaire sont à payer par l’acheteur au moment d’un achat immobilier. Ils représentent environ 3% du prix de l’achat dans le neuf et 8% dans l’ancien.

Le terme de frais de notaire n’est pas très approprié, car tous les frais ne reviennent pas au notaire. Il serait plus juste de parler de frais d’actes notariés ou de frais d’acquisition. Pour vous donner un exemple, pour l’achat d’une maison à 300 000 euros, la somme qui revient réellement au notaire ne représente qu’1% du prix total.

Dans les frais de notaire, vous retrouverez donc la part qui revient au notaire, appelée émoluments, mais aussi les débours et les différentes taxes, impôts et droits à payer à l’État.

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Frais de notaire : pourquoi sont-ils si élevés ?

Comme nous l’avons dit, les frais de notaire se composent de trois postes de dépenses différents.

Les émoluments

Ce sont les honoraires du notaire, qui sont déterminés selon un barème fixé par décret. Plus le bien est cher, plus les émoluments sont élevés. Par exemple :

• Pour un bien dont le prix est compris entre 0 et 6 500 €, le taux applicable est de 3,945 % ;
• Pour un bien dont le prix est supérieur à 60 000 €, le taux applicable est de 0,814 %.

On peut distinguer les émoluments d’actes, qui rémunèrent la rédaction et la conservation de l’acte authentique, et les émoluments de formalités, qui sont destinés à couvrir les frais réels du notaire. L’ensemble représente 1% du prix de vente.

Les droits de mutation

Aussi appelés droits d’enregistrement, ils représentent un peu moins de 6% du prix de vente. Ils sont reversés à l’État, le département et la commune concernés.

 Les droits de mutation regroupent 2 types de taxes :

• La taxe sur la publicité foncière
• Les droits d’enregistrement

Les débours

Ce sont des sommes que le notaire va engager pour effectuer des démarches qui visent à rassembler les pièces du dossier. Cela peut prendre en compte l’extrait de cadastre, les frais de publication, le rapport du géomètre… Toutes les dépenses engagées par le notaire sont donc ensuite récupérées via les frais de notaire.

En détaillant ces différents éléments, on comprend mieux pourquoi les frais de notaire sont si élevés. Tout simplement parce qu’ils ne concernent pas uniquement des frais de notaire, mais aussi les taxes, les droits, les frais de dossier, les frais d’enregistrement.

Les frais de notaire sont-ils les mêmes dans le neuf et dans l’ancien ?

On considère qu’un bien est neuf s’il n’a jamais été habité. À l’inverse, si quelqu’un a vécu dedans même quelques semaines seulement, il est considéré comme ancien. Si vous achetez dans le neuf, les frais de notaire sont moins élevés. Cela s’explique par le fait que les taxes appliquées ne sont pas les mêmes.

• Pour un achat dans le neuf : les frais représentent 2 à 3% du prix de vente
• Pour un achat dans l’ancien : les frais représentent 8% du prix de vente

Peut-on réduire les frais de notaire ?

Négocier les frais de notaire est relativement compliqué, car ils se composent principalement de taxes dont les valeurs sont fixées par l’État. Vous ne pouvez donc pas réduire le montant des droits de mutation qui représentent la plus grosse partie des frais de notaire.

Mais vous pouvez tenter de discuter avec le notaire, car il peut vous accorder une remise sur les émoluments, à hauteur de 20% maximum pour les tranches d’assiettes supérieures à 100 000 euros.

Une autre possibilité, si vous achetez un bien avec du mobilier, consiste à déduire la valeur des meubles du logement du prix de vente. Puisque les frais de notaire s’appliquent uniquement sur le bien immobilier et non les meubles, la base de calcul des frais va automatiquement diminuer.

Et si vous le pouvez, privilégiez les mandats avec les frais d’agence à la charge de l’acquéreur. Pourquoi ? Car les frais de notaire seront calculés sur le prix de vente net vendeur, ce qui exclut les frais d’agence et fait donc baisser le montant des frais de notaire. À l’inverse, si les frais d’agence sont à la charge du vendeur, les frais de notaire sont calculés sur le montant total de l’acquisition, ce qui augmente les frais de notaire.

Vous savez maintenant pourquoi les frais de notaire sont si élevés et comment tenter de les réduire lors de l’achat d’un bien.