Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif qui permet de soutenir des activités de recherche et de développement des entreprises. Il est accessible à tous les secteurs d’activités et tailles de sociétés, qui engagent des dépenses dans la recherche fondamentale et appliquée. A la clé : des déductions d’impôt, mais à certaines conditions.

Le CIR pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

Le CIR est destiné aux entreprises qui payent l’impôt sur les sociétés et aux jeunes entreprises innovantes (JEI) ou encore, aux activités situées en zone aidée. Il peut s’agir d’entreprises dans le secteur de l’industrie, du commerce, de l’agriculture ou encore de l’artisanat. Les activités peuvent être menées par un prestataire extérieur auquel a fait appel une société pour faire de la recherche, comme un bureau d’étude en mécanique des structures ou autre. Peu importe le statut juridique.

Un Crédit d’Impôt Recherche pour la recherche et le développement

Le Crédit d’Impôt Recherche est une aide pour les entreprises dédiée aux activités de recherche et de développement. Il peut s’agir de différentes activités :

• en recherche fondamentale : théories et expériences pour résoudre des problèmes techniques
• en recherche appliquée : pour trouver de nouvelles solutions
• en recherche expérimentale : pour le développement des prototypes

Différentes conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier du CIR et notamment la localisation de l’activité de recherche : dans l’Espace économique européen (EEE)

Le CIR en chiffres

Le CIR en chiffres, c’est :

• Un taux de 30 % pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros (5 % au-delà)
• Un taux de 20 % pour les dépenses d’innovation des PME

Les départements d’Outre-Mer et la Corse bénéficient de conditions particulières.

Pour bénéficier du CIR, les entreprises doivent envoyer un formulaire de demande au service des impôts des entreprises (SIE), ainsi qu’à la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dans ce formulaire, il faut décrire le projet de recherche mené par le bureau d’étude en ingénierie mécanique ou autre structure, la nature des travaux, leur localisation, etc.